En cas d’accident ou de blessure durant un match ou en entraînement, via le secrétariat du club, demandez l’ouverture d’un dossier.

Veuillez également lire les informations ci-dessous :

 Directives relatives à la procédure de déclaration d’un accident sportif

ACCIDENT

Définition : on entend par accident, le dommage causé par l’action soudaine ou fortuite d’une force extérieure étrangère à la volonté de la victime.

• L’accident doit se produire sur le terrain, dans la salle ou à l’endroit où l’organisation a lieu, dans la zone neutre, dans les vestiaires ou sur le chemin qui mène des vestiaires au terrain et vice versa. (Pas sur la voie publique !!!).
• Si l’inactivité sportive est inférieure à 15 jours, aucun frais kinésithérapeutique n’est alloué par le Fonds de Solidarité Fédéral.
• Les dommages corporels survenus à un membre en ordre de cotisation dans le cadre de la pratique du football sont couverts par le fond de solidarité de l’URBSFA à concurrence de la différence entre le plafond INAMI et l’indemnisation par la Mutuelle. L’assurance n’intervient pas pour les suppléments résultant de l’hospitalisation en chambre particulière ou à deux lits. De plus, informez-vous auparavant si les médecins consultés sont conventionnés car dans la négative,
  il n’y a pas d’intervention du FSF pour tous les suppléments.

Mutualité & cotisation : lorsque le blessé n’est pas en règle vis-à-vis de la législation en matière d’assurance maladie invalidité et/ou de cotisation, le dossier ne sera pas pris en considération.

Conditions de reprise de l’activité sportive : Pour être autorisé à la reprise des entraînements et matchs, le joueur doit avoir renvoyé le certificat de reprise complété par son médecin.  Ce certificat de reprise est sur l’accusé de réception de votre dossier. Ce document sera renvoyé directement au Fond de Solidarité Fédéral. Le Fonds de Solidarité Fédéral n’interviendrait pas dans un nouvel accident s’il n’est pas médicalement établi que l’accident initial était consolidé au moment de l’accident suivant. Cela veut dire que le joueur en convalescence qui jouerait ou s’entraînerait n’est plus assuré et  il ne peut plus participer aux entraînements et matchs avant d’avoir renvoyé à l’URBSFA  son certificat de guérison dûment rempli

Le Fonds de Solidarité Fédéral n’intervient que si le blessé a fait appel à un médecin. Tout accident doit être communiqué au Secrétariat Général de l’URBSFA dans les 14 jours ouvrables suivant l’accident.

LA DECLARATION

Remarques importantes :
Avant d’introduire une déclaration d’accident, il est conseillé de bien évaluer la gravité de l’accident, l’URBSFA. encaisse des frais d’administration (= franchise) pour chaque dossier .
Suivez scrupuleusement les consignes à l’introduction d’une déclaration d’accident.
Si vous possédez une assurance d’hospitalisation personnelle, faite appel à celle-ci vu l’intervention restreinte de l’URBSFA.
Quelques mutuelles couvrent les accidents de sport, renseignez-vous auprès de votre mutuelle
Le Fond de Solidarité Fédéral n’intervient que pour les blessures et dommages reçus pendant un entraînement ou un match.

Formalités pour remplir la déclaration :

Remettez le formulaire de déclaration complété au plus tard dans les 3 jours ouvrables au secrétariat du club. Il complétera le reste de la déclaration et la transmettra au Fonds de Solidarité Fédéral.

Déroulement de la déclaration :

Remettre au plus vite (dans les 3 jours ouvrables ) la déclaration d’accident, dûment remplie (recto-verso) et l’éventuel document de l’hôpital + vignette, au secrétariat des jeunes afin que le Fonds de Solidarité Fédéral (F.S.F) puisse l’accepter.

Le secrétaire du club enverra les différents documents au F.S.F. et entre-temps le joueur ne peut plus participer ni aux entraînements ni aux matchs.

Le Fonds de Solidarité Fédéral (F.S.F.) enregistre le dossier.

Le Fond de Solidarité Fédéral envoie au secrétaire du club après +/- 10 jours un accusé de réception sur lequel se trouve une attestation de « guérison complète ».

Ce document sera remis aux parents qui, lorsque le joueur pourra reprendre le football, devront faire compléter cette attestation de «reprise de football» par un médecin, en général le médecin traitant.

Ce document, après en avoir fait une copie afin de garder trace du numéro de dossier, sera renvoyé par les parents au club.

Payez les factures des médecins que vous consultez pour votre accident ainsi que les tickets de pharmacie des médicaments prescrits (gardez les souches de la pharmacie). Comme d’habitude faites-vous rembourser par votre mutuelle et demandez à celle-ci un relevé ou une quittance stipulant les sommes que vous avez payées et le remboursement effectué par elle.

Vous devez renvoyer au club les différentes factures originales et quittances de votre mutuelle après avoir de préférence effectué une copie des documents originaux.

Vous récupérez via le club une partie des frais (souvent la partie non récupérable auprès de votre mutuelle ou de votre assurance hospitalisation).

Le R. Arquet F.C. décline toute responsabilité si cette procédure n’a pas été respectée. Attention : un dossier ouvert au F.S.F. et non clôturé par un certificat de guérison (et dont les quittances mutuelle n’ont pas été rentrées) endéans deux ans de la date de l’accident sera définitivement clôturé sans indemnisation (prescription). Sauf si demande préalable des parents pour maintenir le dossier ouvert.